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Nouvelle ère RH : L'abandon de poste présumé démission en 2023




L'abandon de poste a longtemps été une préoccupation majeure pour les départements des Ressources Humaines. En France, une réforme récente transforme radicalement la manière dont ce phénomène est abordé, marquant un tournant significatif dans le dialogue entre employeurs et employés.

En effet, cette évolution législative simplifie et accélère les procédures, changeant fondamentalement la gestion des absences injustifiées.

Chez Amaïa RH, nous intégrons cette réforme avec une approche centrée sur la qualité et l'humain, alignée avec nos valeurs de transparence et de bien-être.

Depuis le 19 avril 2023, les employeurs peuvent considérer un abandon de poste comme une démission après un certain délai, présentant des opportunités et des nouvelles considérations pour le domaine.

Cet article propose une analyse claire de la réforme, ses implications et des stratégies pour que les entreprises s'adaptant à ce changement. Nous visons à offrir une perspective complète et pratique pour les professionnels et dirigeants engagés dans cette nouvelle ère des Ressources Humaines.


Bonne lecture,

 

1/ Avant la réforme


L'abandon de poste se définit comme la situation où un salarié quitte son poste de travail sans autorisation préalable et sans intention de revenir, ne fournissant aucune justification à son employeur.

 

Avant la réforme, cet acte ne se traduisait pas automatiquement par une démission mais ouvrait la porte à un processus disciplinaire, aboutissant souvent à un licenciement pour faute grave.

Cette absence d'une définition claire et des procédures standardisées menait à une zone grise, où chaque cas devait être examiné individuellement, souvent à travers des procédures longues et complexes, impliquant des négociations et parfois des litiges.

 

Impact sur les Employés et les Employeurs

 

Pour les employés, l'abandon de poste était une démarche risquée, aboutissant potentiellement à la perte de certains droits comme l'indemnité de licenciement ou le chômage. Cela pouvait également affecter leur réputation professionnelle et leur capacité à trouver un nouvel emploi. Pour les employeurs, c'était une source de perturbation, générant incertitude et coûts supplémentaires liés à la gestion de l'absentéisme et au remplacement du salarié. La complexité des procédures légales pour résoudre ces cas constituait un fardeau administratif et financier significatif.

 

Cas typiques et conséquences juridiques antérieures

Les cas typiques d'abandon de poste variaient, allant d'un employé ne se présentant pas au travail sans préavis, à un salarié quittant son poste au milieu d'une journée sans retour. La réponse de l'employeur devait être mesurée et proportionnée, souvent débutant par une tentative de contact pour comprendre les raisons de l'absence. Si aucune justification valable n'était fournie, l'employeur pouvait alors engager une procédure de licenciement pour faute grave.

 

Les conséquences juridiques étaient souvent lourdes des deux côtés. Pour le salarié, cela signifiait la perte de certains droits et avantages. Pour l'employeur, en plus des perturbations opérationnelles, cela impliquait de naviguer dans un labyrinthe juridique pour s'assurer que toutes les étapes du licenciement étaient légalement défendables, une démarche coûteuse et chronophage.


2/ La réforme de 2023


Présentation détaillée de la loi du 21 décembre 2022 et du décret d'avril 2023

La réforme clé de 2023 concernant l'abandon de poste s'ancre dans la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail, promulguée le 21 décembre 2022 et mise en application le 19 avril 2023. Cette loi introduit un changement majeur : l'abandon de poste par un salarié peut désormais être présumé comme une démission après un certain délai.

Cette présomption de démission est formalisée par un décret spécifique, daté du 17 avril 2023, qui précise les conditions et les procédures à suivre, visant à simplifier le traitement de ces situations tout en protégeant les droits des employés.

 

Pour que l'abandon de poste soit présumé comme une démission, plusieurs conditions doivent être remplies :

 

  • Absence non justifiée : Le salarié doit être absent de son poste de travail sans justification valable.

  • Mise en demeure : L'employeur doit envoyer une mise en demeure au salarié, lui demandant de justifier son absence ou de reprendre le travail.

  • Délai de réponse : Un délai spécifique, fixé à 15 jours après la mise en demeure, est accordé au salarié pour répondre ou reprendre son poste.

  • Absence de réponse : Si le salarié ne répond pas ou ne reprend pas le travail dans ce délai, son absence peut être présumée comme une démission.

  • Délais et procédures à suivre par l'employeur

 

La réforme établit un protocole clair que les employeurs doivent suivre pour que la présomption de démission soit valable :


  • Notification : Dès constatation de l'absence injustifiée, l'employeur doit notifier le salarié, généralement via une mise en demeure envoyée par lettre recommandée.

  • Délai de 15 jours : Après l'envoi de la mise en demeure, l'employeur doit attendre 15 jours pour permettre au salarié de justifier son absence ou de revenir à son poste.

  • Confirmation de la démission : Si l'employé ne répond pas favorablement ou ne reprend pas le travail, l'employeur peut alors considérer l'absence comme une démission et procéder à la rupture du contrat de travail en conséquence.

 

Cette procédure vise à offrir une résolution plus rapide et plus transparente des cas d'abandon de poste, réduisant ainsi l'incertitude et les coûts associés à de telles situations pour les employeurs. Toutefois, elle nécessite une attention méticuleuse aux détails et au respect strict des délais et des formalités pour être légalement défendable.


3/ Implications pour les employeurs


Changements dans la Gestion des Ressources Humaines

La réforme de 2023 implique des ajustements significatifs dans les pratiques de gestion des Ressources Humaines. Les départements RH doivent non seulement se familiariser avec les nouvelles réglementations, mais aussi réviser leurs politiques internes, leurs procédures disciplinaires et leurs documents contractuels pour se conformer à la législation. La formation des managers et des équipes RH sur les implications de cette réforme est cruciale pour assurer une application correcte et éviter les erreurs qui pourraient entraîner des litiges.

 

Avantages d'une Présomption de Démission

 

La présomption de démission introduite par la réforme offre plusieurs avantages pour les employeurs :

 

  • Simplification des procédures : Elle élimine la nécessité de longues procédures de licenciement pour faute grave, permettant une résolution plus rapide et plus directe des cas d'abandon de poste.

  • Réduction des incertitudes : Avec des règles claires et un délai défini, les employeurs peuvent mieux planifier et gérer les remplacements et les réaffectations, minimisant ainsi les perturbations opérationnelles.

  • Contrôle renforcé : La réforme donne aux employeurs une base juridique plus solide pour agir contre l'absentéisme injustifié, renforçant l'autorité de l'employeur et dissuadant potentiellement les abandons de poste.

 

Précautions à Prendre


Malgré ses avantages, la réforme apporte aussi son lot de défis et nécessite une vigilance accrue de la part des employeurs :

 

  • Respect strict des procédures : Tout manquement aux procédures requises, notamment en ce qui concerne les délais et la documentation, peut invalider la présomption de démission et exposer l'employeur à des risques juridiques.

  • Communication et documentation claires : Il est essentiel de documenter toutes les étapes du processus, de la mise en demeure à la confirmation de la démission, pour se prémunir contre d'éventuelles contestations.

  • Considération des cas individuels : Bien que la réforme standardise la gestion de l'abandon de poste, chaque cas reste unique et peut présenter des circonstances atténuantes ou des complications. Une approche personnalisée et sensible est souvent nécessaire.

  • Gestion des répercussions internes : La manière dont un employeur gère les abandons de poste peut affecter le climat et la culture de l'entreprise. Il est important de maintenir un équilibre entre fermeté et équité pour préserver un environnement de travail positif.

 

Chez Amaïa RH, nous plaçons la Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) au cœur de notre gestion des Ressources Humaines. La réforme, tout en simplifiant les procédures, nous rappelle l'importance d'un environnement de travail équilibré où le bien-être et le respect des employés sont prioritaires. Cela influence notre approche en encourageant une communication ouverte et en cherchant continuellement à améliorer les conditions de travail, reflétant ainsi notre engagement envers l'excellence et le respect, valeurs fondamentales d'Amaïa RH.

 

Si vous faites face à une multitude d’absences injustifiées, il est essentiel d’en analyser les causes et de prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail.


4/ Conséquences pour les salariés


La réforme de 2023 redéfinit les droits et responsabilités des salariés en cas d'abandon de poste. Ils sont désormais soumis à une responsabilité accrue, où toute absence non justifiée peut être considérée comme une démission. Les employés disposent d'un délai de 15 jours pour réagir à une mise en demeure, période essentielle pour justifier une absence ou éviter la rupture du contrat.

 

Cette réforme influence la sécurité de l'emploi et la dynamique des relations de travail. Elle peut accroître l'insécurité professionnelle et, si appliquée sans flexibilité, affecter négativement le climat de travail. Pour y faire face, les employés doivent privilégier une communication proactive, comprendre leurs droits, envisager une consultation juridique si nécessaire, et documenter toutes les communications relatives à leur emploi.

 

Selon la perspective de Barbara, cette réforme met en lumière l'importance d'une gestion RH valorisant l'implication et la reconnaissance des employés, favorisant ainsi un environnement de travail où chacun se sent respecté et sécurisé.

 


5/ Analyse critique


La réforme de 2023 sur l'abandon de poste en France présente des points forts et des points faibles distincts.

Parmi les avantages, elle offre une clarification légale, accélère la résolution des abandons de poste et sert de dissuasion contre les départs non communiqués.

 

Cependant, elle comporte également des risques pour les employés en cas d'urgences non communiquées, peut se montrer rigide en négligeant les spécificités individuelles, et risque de tendre les relations de travail si elle est mal appliquée.

 

En comparaison internationale, les approches varient grandement. Certains pays, comme le Royaume-Uni et les États-Unis, adoptent une gestion plus directe avec moins de protections, tandis que d'autres, comme l'Allemagne et la Suède, offrent plus de garanties aux employés grâce à des traditions syndicales fortes. La réforme française cherche un équilibre entre ces modèles, proposant une procédure claire tout en accordant un délai pour la protection des salariés.


6/ Perspectives d'avenir


La réforme de 2023 sur l'abandon de poste en France pourrait marquer le début d'évolutions plus larges dans le droit du travail. Les réactions variées des acteurs du marché, les avancées technologiques et l'essor du télétravail influenceront probablement les ajustements législatifs futurs. Les syndicats et la négociation collective continueront de jouer un rôle crucial, œuvrant pour équilibrer les intérêts des employeurs et protéger les droits des employés.


Pour anticiper et s'adapter à ces changements, les entreprises devraient :

  • Privilégier une communication ouverte pour prévenir les malentendus et résoudre proactivement les conflits.

  • Investir dans la formation continue des équipes RH et des managers pour assurer une compréhension et une application correctes des réglementations.

  • Concevoir des stratégies flexibles, élaborant des politiques internes qui respectent à la fois la législation et les besoins spécifiques des employés.


 

La réforme de 2023 transforme profondément la gestion de l'abandon de poste en France, introduisant une présomption de démission qui clarifie les règles pour les employeurs tout en imposant de nouvelles responsabilités aux employés. Elle simplifie les procédures pour les uns, augmente la responsabilité pour les autres, et influence de manière significative la sécurité de l'emploi et les relations de travail.

 

Cette évolution législative invite à une réflexion et une adaptation continue. Les employeurs doivent intégrer ces changements avec équité, tandis que les employés doivent être vigilants quant à leurs droits et devoirs. C'est une occasion pour tous d'engager un dialogue constructif et de promouvoir un environnement de travail plus structuré et respectueux.

 

On imagine bien une montée en flèche des demandes de ruptures conventionnelles suite à cette réforme.

 

Amaïa RH encourage une approche transparente et proactive. En comprenant et en adoptant ces changements, employeurs et employés peuvent renforcer leur collaboration, améliorer la qualité de vie au travail et façonner ensemble un avenir plus transparent et solidaire pour le monde du travail en France.

 

Prenez l'initiative d'adapter votre gestion des Ressources Humaines aux évolutions législatives. Contactez Amaïa RH pour une collaboration qui promet expertise, enthousiasme et un accompagnement personnalisé pour intégrer et appliquer les nouvelles réglementations.


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